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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site www.myradar.bio est :

ECOMSOFT
2 rue des Frères Perret
87280 Limoges
Téléphone : 09 72 170 310
Courriel : contact@ecomsoft.fr

2. Données collectées via le formulaire de contact

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à ECOMSOFT de recevoir et de traiter la demande. L’absence de renseignement de ces champs peut empêcher l’envoi du formulaire ou la fourniture d’une réponse adaptée. Les champs facultatifs permettent, le cas échéant, de faciliter les échanges.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à leur demande. Des informations techniques liées à l’utilisation du site peuvent également être traitées dans le cadre de sa sécurité et de son fonctionnement.

Lorsqu’un utilisateur complète le formulaire de contact ou de demande de démonstration, ECOMSOFT peut notamment collecter :

Les données sont transmises directement par courrier électronique à ECOMSOFT et ne sont, à la connaissance de l’éditeur du site, pas transmises automatiquement à un CRM.

3. Finalité et base juridique

Les traitements sont limités aux données pertinentes pour les finalités annoncées. La base juridique applicable dépend de la nature de la demande et de la qualité de la personne qui la formule. Lorsque la demande est faite au nom d’une organisation, l’intérêt légitime d’ECOMSOFT à gérer ses relations professionnelles peut notamment être pertinent ; lorsque la personne sollicite pour elle-même une prestation, des mesures précontractuelles peuvent être applicables.

La réception d’une demande via le formulaire ne vaut pas inscription automatique à une newsletter ou à une campagne de prospection. Toute utilisation ultérieure des coordonnées à des fins commerciales doit faire l’objet d’une analyse distincte au regard du RGPD et des règles applicables à la prospection électronique.

Les informations recueillies via le formulaire sont utilisées afin de :

Lorsque la demande concerne une prestation, une démonstration ou un projet, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Lorsque la demande est de nature générale, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime d’ECOMSOFT à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Aucune case de consentement au traitement des données personnelles n’est donc nécessaire pour permettre l’envoi du formulaire. Une case distincte serait en revanche nécessaire si ECOMSOFT souhaitait recueillir un consentement pour une finalité différente, telle que l’inscription à des communications commerciales électroniques lorsque celle-ci l’exige.

4. Durée de conservation

Les durées sont appréciées au regard de la finalité poursuivie et des éventuelles obligations légales. À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou, lorsqu’un motif légal le justifie, conservées dans un archivage intermédiaire à accès restreint.

La durée de trois ans mentionnée pour les prospects constitue une durée maximale de référence et ne dispense pas ECOMSOFT de supprimer plus tôt les données devenues inutiles. Les données contenues dans les courriels de contact doivent également être prises en compte dans les opérations de tri et de suppression.

Les données transmises dans le cadre d’une simple demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Lorsqu’un échange commercial se poursuit, les données peuvent être conservées dans le cadre de la gestion de la relation prospect. Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci.

Lorsque la personne devient cliente, les informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits d’ECOMSOFT.

5. Destinataires

L’accès aux données est organisé selon le principe du besoin d’en connaître. Les prestataires agissant pour le compte d’ECOMSOFT ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à leur mission, dans le respect des obligations contractuelles et de confidentialité applicables.

Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, leurs interventions doivent être encadrées par des stipulations appropriées relatives notamment aux instructions, à la sécurité, à la confidentialité et à la restitution ou suppression des données.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ECOMSOFT ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte lorsque leur intervention le nécessite.

Les données peuvent notamment être traitées dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurisation du site.

6. Hébergement

La localisation en France de l’infrastructure d’hébergement ne suffit pas, à elle seule, à exclure toute communication de données à des prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Les éventuels flux liés aux services tiers intégrés au site doivent être examinés séparément.

En cas de transfert international de données personnelles, ECOMSOFT doit vérifier l’existence d’un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD et fournir aux personnes concernées les informations requises sur les garanties applicables.

Le site est hébergé auprès d’OVHcloud. Selon les informations communiquées par le prestataire chargé du site, l’hébergement concerné est situé en France.

7. Protection du formulaire contre les communications indésirables –  Turnstile

L’utilisation de ce mécanisme de protection vise à préserver la disponibilité et l’intégrité du formulaire, à réduire les envois automatisés et à limiter les risques d’abus. Les données techniques susceptibles d’être communiquées au fournisseur doivent rester proportionnées à cette finalité.

La qualification des rôles respectifs d’ECOMSOFT et de Cloudflare, les conditions de conservation des signaux techniques et l’existence éventuelle de transferts internationaux doivent être appréciées au regard de la documentation contractuelle et des paramètres effectivement activés.

Le formulaire de contact utilise  Turnstile, fourni par , afin de protéger le site contre les soumissions automatisées, les robots et les messages indésirables.

Pour distinguer les utilisateurs humains des comportements automatisés, Turnstile peut traiter différents signaux techniques relatifs au terminal et à la connexion, notamment l’adresse IP, certaines caractéristiques du navigateur, l’en-tête User-Agent, une empreinte TLS, la clé du site et l’origine associée.  indique que ces données sont utilisées à des fins de détection et de blocage des robots et non afin d’identifier, profiler ou cibler les internautes. 

Ce traitement répond à l’intérêt légitime d’ECOMSOFT d’assurer la sécurité du site et de protéger son formulaire contre les utilisations automatisées et abusives.

Les utilisateurs peuvent consulter la politique spécifique de  relative à Turnstile :
Politique de confidentialité Cloudflare Turnstile

8. Vidéos YouTube

Lorsque les vidéos sont intégrées à partir d’un service tiers susceptible de lire ou déposer des traceurs non essentiels, leur chargement doit être subordonné au consentement préalable. Un emplacement réservé peut être affiché avant le consentement afin d’informer l’utilisateur et de lui permettre d’activer volontairement le contenu.

Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l’accès aux autres contenus du site. L’utilisation d’un mode de confidentialité renforcée ou d’un composant d’intégration particulier ne dispense pas de vérifier les requêtes réellement déclenchées avant l’accord de l’utilisateur.

Certaines pages du site peuvent intégrer des vidéos hébergées par YouTube, service proposé par Google.

Le chargement d’une vidéo YouTube peut entraîner l’accès ou le dépôt de cookies ou autres éléments de stockage sur le terminal de l’utilisateur et la transmission de certaines informations à Google/YouTube.

Les contenus YouTube concernés doivent donc être bloqués tant que l’utilisateur n’a pas accepté les traceurs correspondants. La CNIL confirme que lorsqu’un contenu externe intégré entraîne le dépôt de traceurs soumis au consentement, celui-ci doit être obtenu avant l’activation du contenu. CNIL

9. Google Tag Manager et outils marketing

L’utilisation d’un gestionnaire de balises n’implique pas nécessairement l’activation de tous les services statistiques ou publicitaires qu’il est techniquement possible d’y configurer. Seules les balises effectivement déployées doivent être décrites dans l’information délivrée aux visiteurs.

Pour chaque outil effectivement utilisé, les informations à documenter comprennent notamment son fournisseur, sa finalité, les catégories de données traitées, les traceurs associés, leur durée et les éventuels transferts internationaux. La configuration de Complianz doit correspondre au fonctionnement réel des balises.

Le site est susceptible d’utiliser Google Tag Manager afin de permettre le déploiement et la gestion de balises techniques, statistiques ou marketing.

Google Tag Manager constitue un outil de gestion des balises. Les traitements et traceurs auxquels l’utilisateur pourra être exposé dépendront des services effectivement déclenchés via cet outil.

Les balises non strictement nécessaires ne devront être activées qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

10. Droits des personnes

Les demandes peuvent être formulées sans formalisme particulier. ECOMSOFT peut demander des précisions nécessaires à leur traitement et ne solliciter un justificatif d’identité qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse est apportée, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois. Les personnes disposent également, dans les conditions prévues par le droit français, de la possibilité de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, les personnes disposent, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit :

Toute demande peut être adressée à :

ECOMSOFT
2 rue des Frères Perret
87280 Limoges
Courriel : contact@ecomsoft.fr

En cas de difficulté non résolue, la personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).